Notre méthode de recherche

Nos sources :

L’ensemble des informations présentées sur Deputy Watch provient d’archives de presse générale ou juridique. Les titres de presse générale compris dans nos recherches couvrent l’intégralité des sources incluses dans la base de données Factiva. Les bases de données juridiques sélectionnées sont les suivantes : Dalloz, Lexis360 et Lamyline.

Nous avons également eu recours aux ouvrages suivants :

– Délits d’élus, écrit par Philippe Pascot et Graziella Riou Harchaoui, publié chez Max Milo.
– Pilleurs d’État, écrit par Philippe Pascot et publié chez Max Milo.
– Du Goudron et des Plumes, (Délits d’élus Tome 2), écrit par Philippe Pascot et publié chez Max Milo.

Chaque député a fait l’objet d’une recherche au travers de l’ensemble de ces ressources ; pour chacune des informations trouvée et publiée, la source correspondante a été archivée et stockée.

L’équipe de Deputy Watch s’engage à fournir une copie de chaque source à n’importe qui en faisant la demande, ce dans un délai de 24 heures.

Nos critères de catégorisation :

Ne figurent sur notre site que des informations de notoriété publique, déjà publiées au travers des sources mentionnées sur cette page. N’ont été retenues dans les catégories « condamnations » et « infractions » que les jugements de dernière instance.

Les faits renseignés dans les catégories « faits notables » n’indiquent ni culpabilité ni manque de probité de la part d’un élu ; il peut s’agir d’affaires en cours, d’informations d’intérêt public ou d’instructions judiciaires passées et pour lesquelles l’élu en question a été relaxé.

Par ailleurs, les jugements prescrits ou les faits pour lesquels un ou plusieurs auteurs ont été réhabilités, en font obligatoirement mention, dans le respect de l’honneur de la personne. Tout oubli de notre part doit nous être mentionné dans le cas où un élu souhaiterait exercer son droit à la rectification d’une information.


En cas d’erreur,

nous nous engageons à rectifier les informations publiées sur notre site

dans un délai de 24 heures.

 


 

 

 

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