Bilan de la XIVème législature

Le verdict est tombé ! 18,45% des députés membres de l’Assemblée nationale ont déjà été inquiétés par les autorités publiques au travers de mises en examen, de condamnations judiciaires ou de signalements effectués par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Parmi ces 118 élus, 43 ont été jugés coupables en dernier ressort, soit 7,6% d’élus sur l’ensemble de l’assemblée.

En première position des infractions les plus récurrentes de nos députés : la diffamation. Il s’agit à la fois de l’infraction la plus constatée et sans nul doute de la procédure la plus employée par nos élus. On retrouve en seconde position l’injure publique comme infraction la plus constatée. Selon les données à notre disposition, les licenciements abusifs et irréguliers ainsi que les rejets de compte de campagne électorale seraient à égalité au rang de troisième infraction la plus courante.

Le parti politique Les Républicains est celui dont les députés ont commis le plus grand nombre d’entorses à la loi, à hauteur de 28 infractions contre 17 pour le Parti Socialiste. Pour chacun de ces partis, les faits d’injure et de diffamation sont ceux les plus récurrents.

Le cumul des peines financières prononcées à l’encontre des députés atteint un total de 1 344 697€ ; l’ensemble des peines de prison avec sursis : 76 mois. On note également que l’élu condamné aux peines les plus lourdes est le député-maire de Levallois-Perret Patrick Balkany, dont le montant en euros des condamnations représente près de 58% du total des condamnations financières connues à l’Assemblée nationale.

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